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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN Coopérative de Crédit à Capital Variable
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MIX 16-20
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MIX 16-20
CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN Société Anonyme Coopérative de Crédit à Capital Variable

Numéro de dépôt :
99825647
Date de dépôt :
26/11/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
26/11/2009

Présentation de la marque MIX 16-20

Déposée le 26 novembre 1999 par la Société Anonyme (SA) CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN Coopérative de Crédit à Capital Variable auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « MIX 16-20 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-53 du 31 décembre 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN Coopérative de Crédit à Capital Variable domicilié(e) 34, rue Léandre Merlet, 85000 - LA ROCHE-SUR-YON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IDEAMARQUES - France.

La marque MIX 16-20 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99825647.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MIX 16-20 est expirée depuis le 26 novembre 2009.

CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN Coopérative de Crédit à Capital Variable a également déposé les autres marques suivantes : CMOCE@N , LES RENDEZ-VOUS AVENIR , VIBR'ACTION , E-DOMI , Le prêt 10 + 1 , TOURISME OCEAN


CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN Société Anonyme Coopérative de Crédit à Capital Variable - 34, rue Léandre Merlet, 85000 - LA ROCHE-SUR-YON - France


IDEAMARQUES - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-17

Publication - Publication le 31 déc. 1999 au BOPI 1999-53

Cartes bancaires magnétiques. Assurances, affaires financières ; affaires monétaires, affaires immobilières.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.